Appels à projets / candidatures

Procédure 2019 d’obtention de subvention de l’Ambassade de France au Kazakhstan

Ce guide décrit la procédure des appels à projets sur subvention à soumettre à l’Ambassade de France au Kazakhstan.

1. Objectif des subventions de l’Ambassade de France au Kazakhstan
Les subventions de l’Ambassade de France au Kazakhstan sont un instrument privilégié du service de coopération et d’action culturelle pour soutenir les projets servant au rayonnement de la France au Kazakhstan.

2. Bénéficiaires des subventions versées par l’Ambassade de France au Kazakhstan
Les subventions de l’Ambassade de France au Kazakhstan permettent de soutenir des établissements publics ou privés, des associations enregistrées au Kazakhstan porteurs de projets servant la promotion de la langue et de la culture française.

3. Dépenses inéligibles
Les subventions de fonctionnement ne sont pas éligibles.

4. Critères d’obtention d’un financement
Les subventions accordées par le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France ne peuvent excéder 50% du budget global du projet.
La participation des porteurs du projet est indispensable car elle garantit leur engagement et constitue un gage de pérennité. Elle devra ainsi correspondre au minimum à 50 % du coût total du projet, mais une participation de 10% minimum sera tolérée pour les structures les plus fragiles. Elle peut se faire sous forme d’apport financier ou de valorisation apportée par un partenaire : apport du lieu, du matériel, de la main d’œuvre.

5. Cofinancements et partenariats
L’Ambassade de France au Kazakhstan encourage les porteurs de projets à s’associer à d’autres acteurs. Les projets peuvent être cofinancés par d’autres bailleurs/partenaires, qu’ils soient publics ou privés. Les cofinancements en complément de la subvention sont encouragés. Cependant, ils ne peuvent se substituer à la participation du bénéficiaire, sauf cas exceptionnels.
De même, les partenariats techniques en collaboration avec d’autres associations, ONG internationales ou collectivités locales, le travail en synergie ou en réseau seront évalués positivement.

6. Zone géographique et durée du projet
Les projets doivent être prioritairement menés au Kazakhstan. La durée de mise en œuvre des projets ne devra pas excéder 12 mois.

7. Calendrier de dépôt des appels à projets
Les projets déposés sont examinés deux fois par an.
Les dossiers doivent être déposés avant le 30 avril 2019 et avant le 15 septembre 2019.

8. Documents à présenter
Les responsables des projets devront remettre à l’Ambassade de France au Kazakhstan le formulaire de demande de subvention, disponible en annexe, accompagné des documents suivant :

  • une lettre d’agrément de l’organisation ;
  • tout autre document que le demandeur juge utile de fournir en appui à son dossier ;
  • un RIB de l’organisation
    à l’adresse suivante : contact-scac.astana-amba diplomatie.gouv.fr

9. Communication
Chaque projet doit prévoir un plan de communication et mettre en valeur le financement apporté par le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France au Kazakhstan.

10. Utilisation de la subvention
La subvention perçue doit être dépensée avant la fin de l’année civile. L’établissement bénéficiaire de la subvention s’engage à fournir au service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France au Kazakhstan un compte-rendu technique et financier de l’utilisation de la subvention, produit et signé par le service comptable de l’établissement.
En cas de non réalisation du projet, la subvention perçue devra être restituée.
En cas d’utilisation partielle de la subvention, les sommes non utilisées devront être restituées ou à nouveau fléchées sur un autre projet avec l’accord préalable de l’Ambassade de France.